Conditions Générales d’Utilisation

Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « les CGU ») du site internet accessible à l’adresse lesateliersjourdan.fr (ci-après dénommé « le Site »). Les CGU régissent les relations contractuelles entre, d’une part, la société éditrice du Site (ci-après dénommée « l’Administration ») et, d’autre part, toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant ses services (ci-après dénommée « l’Utilisateur »). L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Administration se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les modifications étant opposables à l’Utilisateur dès leur mise en ligne.

1. Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

Site : désigne le site internet lesateliersjourdan.fr, comprenant l’ensemble de ses pages, contenus et services associés.
Administration : désigne la personne morale responsable de l’édition, de la gestion technique et du contenu du Site.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, quelle que soit la nature de cet accès (consultation, contribution, création d’un compte).
Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités et prestations mises à disposition par le Site, telles que décrites à l’article 2.
Contenu : désigne l’ensemble des informations, textes, articles, données, images, vidéos, infographies, enregistrements sonores et autres éléments publiés sur le Site par l’Administration ou par les Utilisateurs.
Compte : désigne l’espace personnel réservé à un Utilisateur après sa procédure d’inscription, lui permettant d’accéder à certaines fonctionnalités du Site.

2. Objet et Services proposés

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services offerts par l’Administration via le Site. Ces Services comprennent notamment :

• La publication de nouvelles et d’actualités dans divers domaines ;
• La mise à disposition d’articles, d’analyses approfondies, d’avis d’experts et de chroniques ;
• L’accès à des bases de connaissances, des guides pratiques, des foires aux questions (FAQ) et des catalogues d’information ;
• La publication d’avis et de comparaisons de biens ou services, à titre informatif ;
• La possibilité d’interagir avec le contenu et avec d’autres Utilisateurs via des commentaires, des forums et des sondages ;
• L’accès à des contenus multimédias tels que des photoreportages, infographies, vidéos et podcasts ;
• Des outils de navigation et de recherche, incluant un système de rubriques, de mots-clés (tags) et un moteur de recherche interne.

L’Administration s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans toutefois garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification. Le Site est fourni « en l’état » (as is), sans garantie d’absence d’erreurs ou de disponibilité ininterrompue.

3. Inscription et gestion du Compte

L’accès à certaines fonctionnalités du Site, telles que la participation aux forums ou le dépôt de commentaires, peut nécessiter la création d’un Compte. L’Utilisateur garantit être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation parentale pour procéder à l’inscription. Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités intervenant sous son Compte. Le choix du pseudonyme ou identifiant est libre, sous réserve qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’autrui, ne contrevienne pas à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. L’Administration se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout Compte en cas de non-respect des présentes CGU, et ce sans préavis ni indemnité.

4. Propriété intellectuelle

La structure du Site, ainsi que tous les éléments le composant (textes, bases de données, logiciels, marques, logos, photographies, vidéos, infographies, sonores), sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales applicables. L’Utilisateur bénéficie d’une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable pour accéder au Site et utiliser ses Services dans un cadre strictement privé et non commercial. En ce qui concerne les contenus qu’il est susceptible de publier (commentaires, contributions aux forums, etc.), l’Utilisateur accorde à l’Administration une licence gratuite, non exclusive et valable pour le monde entier, lui permettant de reproduire, représenter, adapter, stocker et diffuser ces contenus sur le Site et ses réseaux associés, aux fins de fonctionnement et de promotion des Services.

5. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur – Actions interdites

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. À ce titre, il lui est formellement interdit :

• De diffuser ou de transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, ou portant atteinte aux droits des personnes ou à l’ordre public ;
• De violer les droits de propriété intellectuelle de l’Administration ou de tiers ;
• D’usurper l’identité d’une autre personne, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un représentant de l’Administration ;
• De diffuser des publicités, des sollicitations commerciales ou des liens sans autorisation préalable ;
• D’utiliser des robots, des spiders, des scripts automatisés ou tout autre procédé technique pour extraire des données du Site, ou pour altérer son fonctionnement ;
• De tenter d’accéder à des zones non autorisées du Site, ou de compromettre la sécurité et la disponibilité du service par des actions telles que des attaques par déni de service (DDoS).

6. Protection des données personnelles et cookies

L’Administration accorde une importance capitale à la protection de la vie privée. Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles des Utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Cette politique précise notamment les finalités des traitements (gestion des inscriptions, amélioration des Services, mesure d’audience), les droits des Utilisateurs (accès, rectification, opposition) et l’utilisation des fichiers de témoins (cookies) ou technologies similaires. En utilisant le Site, l’Utilisateur consent à ces traitements conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

7. Notifications et communication

L’Administration peut adresser des communications à l’Utilisateur à l’adresse électronique fournie lors de l’inscription ou via des notifications sur son Compte. Pour toute question technique, demande d’information ou réclamation relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse suivante : support@lesateliersjourdan.fr.

8. Suspension, suppression du Compte et cessation d’accès

L’Administration se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Site et de supprimer le Compte d’un Utilisateur, sans préavis ni mise en demeure préalable, dans les cas suivants :

• Violation grave ou répétée des dispositions des présentes CGU ;
• Activité frauduleuse ou usurpation d’identité ;
• Publication de contenu illicite ou préjudiciable ;
• Non-respect des règles relatives à la propriété intellectuelle ou aux données personnelles.

Dans la mesure du possible, l’Administration informera l’Utilisateur des motifs de la mesure. La suspension ou la suppression ne donne droit à aucun remboursement ni à une quelconque indemnité.

9. Responsabilités

L’Administration met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé au Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité due à des travaux de maintenance, à une défaillance technique des réseaux, à une force majeure ou à tout fait imputable à un tiers. L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. L’Administration ne pourra être tenue responsable de dommages indirects tels que pertes de données, pertes de bénéfices ou préjudices commerciaux. La responsabilité totale de l’Administration, en cas de manquement, est limitée au montant total, le cas échéant, payé par l’Utilisateur pour l’utilisation des Services payants (le cas échéant) au cours des douze (12) mois précédant l’événement ayant donné lieu à la réclamation. L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il communique ainsi que de ses agissements et de ceux des tiers agissant sous son Compte.

10. Dispositions finales

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté relative à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, l’Utilisateur s’engage à adresser un courrier électronique exposant ses griefs à l’Administration afin de parvenir à une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la réclamation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la cour d’appel du lieu du siège social de l’Administration. La nullité ou l’inapplicabilité d’une clause du présent contrat n’affectera pas la validité des autres clauses. Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site.